affichage obligatoire

Les affichages obligatoires sont des panneaux comportant des informations qui devraient être affichés dans un lieu bien fréquentés par l'ensemble des employés d'une entreprise.

Le contenu de l'affichage obligatoire.

Ces panneaux de l'affichage obligatoire doivent comporter : les emploi du temps de travail, le temps des repos et l’ordre de succession des départs en congés payés, le nom de la convention collective adapté à l'entreprise et le lieu où elle est mise à la disposition des salariés, les articles du code du travail relatifs au traitement équitable entre homme et femme, la composition de la commission d’hygiène, de sûreté et des conditions de travail, qui est obligatoire à partir de 50 salariés, le lieu où l’on peut lire le document des aléas et risque, le règlement intérieur, les instructions sur l'incendie, les coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail et des secours d’urgence.

L'affichage obligatoire doit faire l'objet d'un duplicata.

Les peines au non respect des affichage obligatoire sont conséquentes. Par exemple, tout chef d'entreprise doit, selon les dispositions de l’article du code du travail, afficher les heures de travail ainsi que les heures et la durée des repos. Le fait de ne pas porter à la connaissance de l’inspection du travail un duplicata de l’affichage mentionné, est susceptible d'une amende de quatrième classe. Il est à préciser que cette peine peut être appliquée autant de fois qu’il y a de nombre de salarié. Par exemple, si l’entreprise emploie 15 salariés, le défaut d’affichage et de communication du duplicata de l’affiche à l’inspection du travail peut entraîner une peine de 750, 00 euro fois 5, soit un total de 3. 750, 00 euro. Les entreprises ont donc un grand intérêt à s’intéresser à leurs obligations en matière d’affichage obligatoire exiger par la loi. Si la loi est très stricte, c'est dans le but de protéger les salariés.

Comments

[Convention.fr]

différents affichages obligatoires sont à afficher dans l'entreprise à la vue de tous ls salariés : http://www.convention.fr/actualites/affichages-obligatoires-entreprise-510